Modalités d’utilisation

Ce site Web (le « site Web ») fait partie de la famille des sites Web http://emdserono.ca/fr/index.html d’EMD Serono Canada et est la propriété d’EMD Serono, une division d’EMD Inc., Canada qui en est aussi l’exploitant (« EMD Serono », « nous » ou « notre ») et nos sous-traitants. Votre accès à notre site Web est conditionnel à votre acceptation et à votre respect des modalités, conditions, avis et clauses de non-responsabilité contenus dans les présentes Modalités d’utilisation et dans la Politique de confidentialité, qui peuvent être consultées sur la page http://emdserono.ca/fr/declaration_juridique.html (collectivement, les Modalités d’utilisation et la Politique de confidentialité sont appelées les « Conditions d’utilisation »). En utilisant ou en continuant à utiliser notre site Web et les données qu’il contient, vous attestez votre acceptation des Conditions d’utilisation.

Si vous ne souhaitez pas être assujetti aux Conditions d’utilisation, n’accédez pas à notre site Web. Vous pouvez communiquer avec nous par la poste à l’adresse suivante :

EMD Serono

Siège social

2695 North Sheridan Way, Suite 200 Mississauga (Ontario) L5K 2N6
Pour toute question au sujet de votre traitement, ou pour signaler un effet secondaire (réaction indésirable à un médicament) ou pour une plainte concernant un produit, veuillez communiquer avec notre programme de soutien aux patients :
- Fertilité : 1-800-387-8479
- Maladies neurodégénératives : 1-888-677-3243
- Endocrinologie : 1-877-724-9361
Pour toute question au sujet des commandes, de la logistique et de la distribution, veuillez téléphoner au 1-800-387-9749. Pour obtenir de l’information médicale sur nos traitements, veuillez téléphoner au 905-919-0200 ou au 1-888-737-6668.
EMD Serono se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de notre site Web, y compris cette Politique de confidentialité, en tout temps et à notre seule discrétion. Toutefois, nous souhaitons nous assurer que vous soyez informé de toute modification apportée aux Conditions d’utilisation. Nous publierons bien en évidence sur notre site Web des avis concernant toute modification prévue de ces Conditions d’utilisation au moins trente jours avant son entrée en vigueur, après quoi cette modification prendra immédiatement effet. En continuant à utiliser notre site Web après l’entrée en vigueur de telles modifications, vous indiquez votre acceptation des Conditions d’utilisation telles que modifiées.
Notre site Web est offert à des fins d’information générale seulement. En accédant à notre site Web, vous vous engagez à utiliser à ces seules fins les renseignements qu’il contient. En accédant à notre site Web, vous vous engagez aussi à utiliser toute information que vous pourriez y trouver dans le respect de l’ensemble des lois et des règlements municipaux, provinciaux, nationaux et internationaux applicables.
Notre site Web peut contenir de l’information sur la nutrition, la sensibilisation aux maladies, l’exercice et le conditionnement physique, et d’autres renseignements à caractère général fournis par des professionnels de la santé. Vous convenez que la consultation ou l’utilisation de l’information présentée sur notre site Web, quelle que soit sa source, ne saurait constituer un avis, un diagnostic ou un traitement médical dispensé par un professionnel de la santé qualifié.

Vous ne devez pas modifier, commencer ou arrêter un traitement avant d’en avoir parlé avec votre professionnel de la santé qualifié. N’ignorez jamais un avis de votre professionnel de la santé qualifié médical sur la foi de renseignements que vous auriez lus sur ce site Web ou sur tout autre site accessible à partir d’un hyperlien sur notre site Web.
EMD Serono vous autorise à consulter, copier et imprimer les documents et l’information que nous publions sur notre site Web à des fins non commerciales ou personnelles seulement; toutefois, si vous copiez ou imprimez un document à partir de notre site Web, vous devez conserver tous les avis de droit d’auteur ou d’autres droits exclusifs et de non-responsabilité qui y figurent.

À l’exception des usages autorisés susmentionnés, vous ne pouvez pas et vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, diffuser, modifier, transmettre, réviser, analyser par rétro-ingénierie, republier, traduire, vendre, exploiter, publier, republier en ligne un contenu de notre site Web ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci à quelque fin que ce soit sans avoir obtenu au préalable notre permission par écrit.

Les usages autorisés susmentionnés ne s’appliquent pas aux éléments liés à la conception et à la présentation de notre site Web. Certains éléments de notre site Web sont protégés par la législation régissant la présentation commerciale et par d’autres lois. Nous n’autorisons pas leur copie ou leur imitation, en tout ou en partie.
EMD Serono détient ou utilise en vertu d’une licence diverses marques de commerce et marques de service. Nous nous efforçons de mettre en évidence ces marques de commerce et ces marques de service par l’emploi de la majuscule pour la première lettre de leur nom ou leur mise en caractères gras ou en italique chaque fois qu’elles apparaissent sur notre site Web. Toute utilisation à bon ou mauvais escient de ces marques de commerce ou marques de service qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisations est interdite et, en utilisant notre site Web, vous vous engagez à ne pas faire de telles utilisations prohibées.

À l’occasion, des marques de commerce appartenant à des tiers peuvent apparaître sur notre site Web. Nous ne revendiquons aucunement la propriété, la commandite ou l’appui de telles marques de commerce, ni aucun droit découlant d’une licence à leur égard. Ces marques de commerce de tiers affichées sans licence sont utilisées uniquement pour identifier les produits et les services particuliers de leurs titulaires.
Vous pouvez nous transmettre de l’information, notamment des correctifs, des questions, des idées d’amélioration, des commentaires, des suggestions ou toute autre information de même nature, au sujet du contenu de notre site Web ou de l’un ou l’autre de nos produits ou services (nous appelons ce type d’information un « commentaire de rétroaction »). Vous convenez que : i) les commentaires de rétroaction ne sont pas confidentiels; ii) nous sommes libres de reproduire, d’utiliser, de communiquer et de diffuser les commentaires de rétroaction sans aucune limite; iii) nous n’aurons aucune obligation de vous rémunérer pour les commentaires de rétroaction que vous nous transmettez; iv) nous sommes libres d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire et toute technique figurant dans un commentaire de rétroaction à toute fin que ce soit, y compris pour améliorer, développer, fabriquer et commercialiser nos produits.
À l’occasion, des liens vers d’autres sites Web d’EMD Serono ou vers des sites Web de tiers peuvent être affichés sur ce site Web. De tels liens ne sont fournis qu’à des fins de référence ou pour des raisons de commodité et les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux sites Web auxquels ils conduisent. Vous reconnaissez et convenez que la présence de tels liens vers des sites tiers ne signifie aucunement que nous en approuvons le contenu ou que nous sommes associés de quelque manière que ce soit à leurs exploitants.

Vous convenez que si vous suivez un lien vers un site tiers, vous le faites à vos propres risques et que EMD Serono ne saurait être tenue responsable en ce qui concerne : (i) la disponibilité de tels sites Web; (ii) l’examen ou la tenue à jour de tels sites Web; (iii) la manière dont ces sites Web traitent les renseignements permettant de vous identifier; (iv) le contenu de tels sites Web, y compris (sans limitation) tout produit, message publicitaire, bien, service, autre matériel ou contenu offert par de tels sites Web; (v) l’utilisation de tels sites Web qu’en font d’autres personnes.

Votre accès à une page ou à un site Web tiers à partir d’un lien se fait à vos propres risques et est assujetti aux modalités et conditions de cette page ou de ce site Web tiers. De même, EMD Serono ne vous autorise pas expressément à insérer un lien vers l’un ou l’autre de nos sites Web. Nous nous réservons le droit de vous demander de retirer tout lien vers l’un ou l’autre de nos sites Web que vous affichez, affichez à nouveau ou diffusez.

Assurez-vous de prendre connaissance des modalités et conditions juridiques publiées sur chaque site Web auquel vous accédez par l’intermédiaire d’un lien.
Vous vous engagez à ne pas : (i) empêcher d’autres personnes d’utiliser notre site Web ou d’autres ressources accessibles en ligne ou d’en profiter; (ii) transmettre, diffuser ou inciter à consulter tout fichier pouvant contenir des virus ou tout autre code présentant un potentiel de contamination ou de destruction, ou encore diriger ou présenter un lien vers de tels fichiers; (iii) afficher ou transmettre du matériel à des fins publicitaires ou commerciales sur notre site Web; (iv) afficher ou transmettre sur notre site Web tout contenu susceptible de blesser, ou de déprécier un tiers ou qui constitue un acte de diffamation ou de calomnie à l’endroit d’un tiers; (v) afficher ou transmettre tout matériel illicite, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui constitue ou encourage une conduite criminelle ou qui contrevient à une loi quelconque; (vi) recueillir, demander, transmettre, afficher ou utiliser abusivement tout renseignement personnel d’un tiers en lien avec notre site Web; ou (vii) inciter ou amener un tiers à commettre l’un ou l’autre des actes susmentionnés aux alinéas (i) à (vi).
Vous convenez avec EMD Serono qu’en accédant à ce site Web, vous reconnaissez que toutes les questions relatives à votre accès à notre site Web et à votre utilisation de celui-ci seront régies par les lois et les règlements de la province d’Ontario (Canada), sans égard aux principes de conflits de lois. De plus, vous convenez avec EMD Serono que les tribunaux de la province d’Ontario (Canada) constituent le forum le plus commode pour trancher de telles questions et doivent avoir compétence relativement à tout différend découlant de votre utilisation de notre site Web.
Notre site Web et l’information qu’il contient s’adressent uniquement aux résidents du Canada. D’autres pays peuvent avoir des exigences réglementaires ou des pratiques médicales qui diffèrent de celles en vigueur au Canada, et nous ne promettons pas ni ne laissons entendre que le contenu de notre site Web est approprié ou accessible pour utilisation à d’autres endroits. L’accès aux documents de notre site Web à partir de territoires où leur contenu est illégal est prohibé. Toute personne qui choisir d’accéder à notre site Web à partir d’un pays autre que le Canada le fait à ses propres risques et est tenue de se conformer à la législation locale.
Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et EMD Serono en ce qui concerne l’utilisation de notre site Web et les documents et renseignements qu’il contient. Ces Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées, sauf de la manière décrite plus haut. Si l’une ou l’autre des stipulations de ces Conditions d’utilisation fait l’objet d’une renonciation, est annulée ou est autrement déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette renonciation, annulation, invalidation ou inapplicabilité sera sans effet sur toute autre modalité de ces Conditions d’utilisation. Les autres modalités de ces Conditions d’utilisation demeureront en vigueur comme si la partie ayant fait l’objet d’une renonciation, annulée ou autrement déclarée invalide ou inapplicable avait été supprimée ou modifiée pour se conformer aux lois et aux règlements applicables.
Le contenu de ce site est fourni « tel quel », sans aucune autre garantie ou condition, expresse ou tacite, y compris notamment les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de valeur marchande ou d’adéquation à un usage particulier, ou celles découlant du droit, de la loi, des usages commerciaux ou de la conduite habituelle des affaires. Emd serono n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les renseignements ou les documents mentionnés sur notre site ou liés à ce dernier. Emd serono ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, en lien avec l’adéquation à quelque usage que ce soit du contenu de ce site, ou avec votre utilisation de ce site ou du contenu de tout site lié à ce site. Sans restreindre la portée de ce qui précède, emd serono ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la précision, l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de toute allégation, déclaration ou information figurant sur ce site ou sur tout site auquel il est ou peut être lié.
EMD Serono ne peut garantir, attester ou déclarer que le site sera compatible avec votre système d’exploitation, ou qu’il opèrera sans erreur et sans interruption, ou qu’il sera exempt de virus ou d’autres codes présentant un potentiel de contamination ou de destruction. Vous utilisez le site à vos propres risques et vous assumez la responsabilité de toutes les conséquences, aussi éloignées soient-elles, résultant de votre utilisation du site ou de l’information qui s’y trouve. Les exclusions qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer à votre cas dans la mesure où la loi applicable interdit l’exclusion des garanties tacites.
Ce site s’adresse aux résidents du canada. Si vous n’êtes pas un résident du canada, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site. Les références aux produits, aux services et aux programmes d’emd serono ne sont valables que pour les résidents du canada. La présence de ces références ne signifie aucunement qu’emd serono entend annoncer la disponibilité de tels produits, services ou programmes dans un autre pays que le canada.
En aucun cas emd serono, ses sociétés affiliées et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs contractants et sous-traitants, ainsi que les mandataires de ces derniers, et les conseillers éditoriaux, le cas échéant, ne sauraient être tenus responsables des dommages consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux, exemplaires ou punitifs de quelque sorte que ce soit ou de tout autre dommage, que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil, d’une responsabilité absolue, d’une contrefaçon de brevet ou violation de droits d’auteur, ou de toute autre théorie juridique y compris, de manière non limitative, les dommages découlant de la perte de jouissance, de données ou de bénéfices, d’un homicide délictuel ou de l’interruption des activités commerciales, qu’ils découlent de l’utilisation de tout contenu du site (ou de tout site lié à ce site), ou de l’incapacité de l’utiliser, ou de toute autre cause, même si les dommages sont causés par la négligence d’emd Serono ou de ses sociétés affiliées, ou si emd serono ou son représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages, ou les deux.
Les limitations et les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à votre cas si la loi applicable interdit l’exclusion ou la limitation de la responsabilité relativement aux dommages accessoires ou consécutifs. Dans tous les cas, la responsabilité totale à votre égard et aux termes des présentes assumée par emd serono, ses sociétés affiliées et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs contractants et sous-traitants, ainsi que les mandataires de ces derniers, ne saurait en aucun cas être supérieure à vos frais d’accès à ce site.
Tous les renseignements, y compris les renseignements personnels, que vous fournissez pendant que vous accédez à notre site Web ou que vous l’utilisez, sont assujettis aux présentes Conditions d’utilisation, et plus particulièrement à la Politique de confidentialité (la « Politique ») qui se trouve sur le site Web. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions d’utilisation et consentez à respecter ces conditions.

Lignes directrices sur la publication de messages en ligne et les médias sociaux

EMD Serono vous encourage à participer à nos discussions et à nos activités sur les médias sociaux et à publier des commentaires. Vous êtes le bienvenu pour contribuer à la discussion, mais pour que vous et les autres utilisateurs de notre site Web puissiez profiter de celui-ci, nous vous demandons de respecter les règles simples qui suivent.

Usurpation d’identité interdite
Soyez vous-même. N’essayez pas de vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou de dissimuler la source de l’information que vous présentez. En particulier, n’essayez pas de vous faire passer pour un professionnel de la santé ou pour un autre utilisateur.

Obligation de divulguer tout lien avec nous
Divulguez tout lien professionnel. Si vous êtes un de nos employés ou si vous avez un lien professionnel avec EMD Serono et que votre contribution en ligne est faite en votre capacité personnelle, vous devez divulguer votre situation. Par exemple, vous pourriez inclure dans votre commentaire la phrase suivante : « je suis un employé d’EMD Serono et je formule un commentaire en ma capacité personnelle ».

Interdiction de demander des renseignements personnels
Faites attention aux renseignements personnels. Évitez de fournir des renseignements personnels qui permettraient à d’autres de vous identifier, de vous retrouver, de communiquer avec vous, de vous harceler ou de se faire passer pour vous et évitez de demander des renseignements personnels qui pourraient avoir de telles conséquences pour une autre personne.

Contenu interdit
Faites preuve de civilité dans toutes vos interactions avec notre site Web. Abstenez-vous de diffamer, de calomnier, de ridiculiser, de railler, de déprécier, de menacer, de harceler, d’intimider, d’insulter, de persécuter, de duper, d’escroquer ou de tromper d’autres utilisateurs, ou de tenter de le faire. N’exprimez pas de commentaires offensants ou inappropriés portant notamment sur la race, la religion, la classe sociale, l’origine ethnique, la nationalité, le genre, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle ou les incapacités des gens. Évitez de formuler et de publier en ligne des blasphèmes ainsi que des contenus et des propos obscènes, indécents, pornographiques, sexuels ou autrement répréhensibles, ou par ailleurs de les rendre accessibles ou de faire un lien vers ceux-ci.

Droit d’examiner et de supprimer un contenu
Le contenu inapproprié n’est pas acceptable. Nous pouvons supprimer de notre site Web tout contenu inapproprié sans préavis. Nous nous réservons le droit d’examiner tout commentaire ou message avant de le publier sur notre site Web; par conséquent, vos commentaires et vos messages pourraient ne pas apparaître immédiatement sur le site.

Pas de violation des droits de propriété intellectuelle
Respectez la propriété intellectuelle d’autrui. Ne publiez que le contenu qui vous appartient ou pour lequel vous détenez les droits appropriés – y compris tout droit requis pour publier ou partager ce contenu sur notre site Web.

Lois canadiennes
Respectez notre propriété intellectuelle. L’ensemble du contenu créé ou publié par EMD Serono sur notre site Web, y compris les marques de commerce, les logos, les slogans, le texte, les photos, les vidéos, les graphiques et les éléments de conception, est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce et le droit d’auteur ainsi que par d’autres lois et droits relatifs à la propriété intellectuelle et à la propriété générale, et est utilisé sous licence par EMD Serono ou en est la propriété, sauf indication contraire.

Licence accordée par la publication en ligne
Vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez en ligne, mais vous nous accordez une licence. En publiant un contenu sur notre site Web, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevances et mondiale nous permettant d’utiliser tout contenu assujetti à des droits de propriété intellectuelle que vous publiez. Si le contenu que vous publiez est un commentaire de rétroaction, vous nous accordez des droits additionnels (voir plus haut).

Non-responsabilité à l’égard du contenu de l’utilisateur
Nous ne sommes aucunement responsables du contenu créé par un utilisateur. En utilisant notre site Web, vous reconnaissez et comprenez qu’EMD Serono n’avalise aucunement les commentaires, les références, les opinions, les allégations, les conseils et les autres éléments de contenu partagés ici par l’un ou l’autre des utilisateurs de notre site Web et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Utilisation par les résidents canadiens seulement
Notre site Web et les présentes Conditions d’utilisation ont été conçus pour se conformer aux lois et règlements canadiens en vue de s’adresser uniquement aux résidents canadiens. L’information que nous fournissons est destinée aux résidents canadiens seulement.

Interdiction de fournir des conseils ou de l’information de nature médicale
Abstenez-vous de communiquer vos renseignements médicaux ou ceux de quelqu’un d’autre. N’essayez pas de fournir des conseils médicaux sur ce site Web. Les questions d’ordre médical doivent être posées à un médecin ou à un professionnel de la santé qualifié. L’information fournie sur notre site Web ne vise pas à remplacer les conseils, les diagnostics et les traitements offerts par un médecin dans la prise en charge d’une maladie ou d’un problème de santé.

Suppressions
Il peut arriver que nous supprimions de notre site Web un message, un commentaire ou un autre contenu partagé. Voici les raisons qui pourraient justifier une telle suppression :

Pas d’appui à l’égard d’un tiers
Votre commentaire fait, de manière inappropriée, référence à un produit, à un service ou à un site Web (le nôtre ou celui d’un tiers). EMD Serono n’avalise aucun commentaire d’un utilisateur, exception faite de nos propres commentaires, mais nous devons tenir compte des lois et des règlements applicables à notre secteur au Canada. Bien souvent, lorsque nous parlons d’un produit, nous ne sommes autorisés à mentionner que son nom, son prix et sa quantité. De plus, nous ne pouvons autoriser les liens vers des sites Web tiers, car nous ne pouvons pas garantir qu’ils contiennent, et qu’ils continueront de contenir, de l’information à la fois juste et équilibrée.
Pas de déclaration d’effet ou de réaction indésirables
Votre commentaire fait allusion à un effet indésirable possible. Dans votre commentaire, vous mentionnez un effet indésirable possible associé à un produit. Pour signaler un effet indésirable associé à un produit d’EMD Serono, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Fertilité : 1-800-387-8479
Maladies neurodégénératives : 1-888-677-3243
Endocrinologie : 1-877-724-9361
Si vous n’êtes pas un résident canadien, adressez-vous à un médecin ou à un professionnel de la santé qualifié pour obtenir un complément d’information, ou communiquez avec les autorités locales compétentes en matière de santé pour signaler un effet indésirable.
Pas de propos vulgaires
Votre commentaire contient des propos vulgaires. Si vous utilisez un langage vulgaire, votre commentaire ou votre publication sera supprimé. Nous pouvons également supprimer les commentaires et les publications qui constituent selon nous une attaque personnelle de quelque genre que ce soit ou que nous jugeons offensants, notamment s’ils contiennent des termes visant une ethnie, une race, une religion, un groupe d’âge ou une orientation sexuelle en particulier. Vous devez en tout temps traiter les autres avec respect.
Pas de conseil médical
Vous fournissez des conseils médicaux. Nous savons que nos utilisateurs veulent s’entraider, mais la diffusion de conseils médicaux non sollicités et non validés peut avoir de lourdes conséquences d’ordre juridique, réglementaire et médical; nous ne pouvons permettre de telles pratiques sur notre site Web. Comme toujours, pour obtenir un avis médical, vous devez consulter un médecin ou un professionnel de la santé qualifié.
Questions hors sujet
Votre commentaire est un pourriel. Il arrive qu’un commentaire soit un pourriel, qu’il soit manifestement hors sujet, qu’il contienne des allégations non fondées, ou encore qu’il fasse la promotion de services ou de produits. Veuillez ne pas utiliser notre site Web à de telles fins.
Autre
L’informatique peut être complexe. Parfois, un ou plusieurs commentaires devront être supprimés pour une raison autre que celles mentionnées plus haut, ou encore des commentaires pourraient être supprimés ou ne pas être publiés pour des raisons d’ordre technique. Dans de tels cas, nous tenterons de publier sur notre site Web un avis indiquant la raison de la suppression des commentaires ou des publications. Toutefois, vous devez savoir qu’EMD Serono se réserve le droit de supprimer tout commentaire à son entière discrétion.

Lignes directrices sur la publication de messages en ligne et les médias sociaux

Mention du droit d’auteur