Exposé Juridique
Introduction
Cette page expose les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le site Web www.emdserono.ca (ci-après appelé « site Web »). Veuillez lire cette page attentivement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce site Web. En vous servant de ce site Web, vous indiquez que vous acceptez d’être lié à ces conditions. EMD Serono, Canada peut apporter des modifications à ces conditions en tout temps par l’ajout de mises à jour sur cette page. Nous vous suggérons de visiter cette page régulièrement, car le fait que vous continuiez d’utiliser ce site Web après l’affichage des modifications apportées aux conditions signifiera que vous acceptez ces modifications. Les termes « vous » et « utilisateur » utilisés dans le présent document font référence à toutes les personnes et/ou entités qui accèdent au site Web pour quelque raison que ce soit.
Utilisation des documents
Ce site contient des renseignements destinés uniquement aux résidents du Canada. Il est possible que les produits décrits sur ce site soient offerts dans d’autres pays ou régions du monde, comme il se peut qu’ils soient offerts seulement au Canada. Il est possible également que ces produits soient offerts sous diverses marques de commerce dans différents pays et que, le cas échéant, ces produits soient approuvés ou autorisés par un organisme de réglementation gouvernemental qui régit la vente ou l’utilisation de ces produits au moyen de diverses indications et restrictions selon le pays.
Le contenu de ce site Web, ce qui comprend le texte, les graphiques, les images ainsi que tout autre élément (ci-après appelé collectivement « documents »), demeure la propriété d’EMD Serono, Canada et de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs, et est protégé par des lois sur la propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger. L’utilisation non autorisée de ces documents peut contrevenir aux lois sur les droits d’auteur, aux lois sur les marques de commerce ainsi qu’à d’autres lois.
EMD Serono, Canada vous autorise à consulter et à télécharger une copie des documents se trouvant sur le site Web pour votre usage personnel seulement, à condition que vous conserviez tous les avis concernant les droits d’auteur et la propriété se trouvant dans les documents originaux sur toute copie des documents que vous ferez. Il vous est interdit de vendre ou de modifier les documents. Aussi, vous ne pouvez pas les reproduire, divulguer leur contenu, les présenter publiquement, les distribuer, ni les utiliser de n’importe quelle autre manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation de ces documents, pour quelque raison que ce soit, sur n’importe quel autre site Web ou sur un réseau d’ordinateurs, est interdite.
Vous ne pouvez pas copier ni adapter le code HTML ni tout autre code qu’EMD Serono, Canada utilise pour créer ses pages. Ces codes sont également protégés par les lois sur les droits d’auteur au nom d’EMD Serono, Canada et de ses sociétés affiliées.
Utilisation acceptable du site
Règles générales
Il est interdit d’utiliser ce site Web dans le but de transmettre, de distribuer, de stocker ou de détruire des documents : a) si ces actions sont faites en violation de quelconques règlement ou loi applicables; b) si ces actions sont faites d’une manière contrevenant aux droits d’auteur, aux droits sur les marques de commerce, au secret commercial ou à tout autre droit concernant la propriété intellectuelle d’autres personnes ou entités ou que ces actions violent la vie privée, l’image publique ou d’autres droits individuels qu’ont d’autres personnes ou entités; c) si ces actions sont diffamatoires, obscènes, menaçantes, abusives ou haineuses.
Règles de sécurité
Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de ce site Web ou d’utiliser ce site Web pour violer la sécurité d’autres sites de quelque moyen que ce soit, ce qui comprend, sans s’y limiter, les moyens suivants : a) accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou ouvrir une session sur un serveur ou un compte pour lequel vous n’avez pas reçu d’autorisation d’accès; b) tenter de sonder, d’examiner ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau ou de violer la sécurité ou les dispositifs d’authentification de ces derniers sans en avoir reçu l’autorisation; c) tenter d’entraver les services offerts à un utilisateur du site Web, de l’ordinateur hôte ou du réseau par n’importe quel moyen, ce qui comprend, sans s’y limiter, le téléchargement de virus, la surcharge de données, l’inondation de données, le pollupostage, la bombarderie de messages et la provocation de pannes; d) envoyer des courriels non sollicités incluant de la promotion et/ou de la publicité pour des produits ou des services; e) contrefaire un en-tête de paquet d’EMD Serono, Canada ou tout autre renseignement d’en-tête contenu dans les courriels ou les articles de forum. La violation de la sécurité d’un système ou réseau peut mener à des poursuites civiles ou criminelles. EMD Serono, Canada peut enquêter sur la violation de ces conditions et faire appel aux autorités chargées de l’application des lois pour poursuivre les utilisateurs de ce site Web qui seront mis en cause dans de telles violations.
Utilisations spécifiquement interdites
EMD Serono, Canada interdit spécifiquement toute utilisation de ce site Web pour les raisons suivantes, lesquelles vous vous engagez à respecter : distribuer ou publier sans autorisation et de quelque façon que ce soit des documents contenant des appels de fonds, des renseignements sur les promotions, de la publicité ou de la sollicitation venant d’EMD Serono, Canada pour des biens ou des services; solliciter d’autres utilisateurs du site Web pour qu’ils s’inscrivent à un service commercial en ligne ou pour qu’ils en deviennent membres; supprimer ou modifier les documents ajoutés sur le site par quelque autre personne ou entité que ce soit.
Toutes les images, les marques de commerce et tout le texte contenu sur ce site sont la propriété d’EMD Serono, Canada et ne peuvent être téléchargés, distribués, triés, réutilisés, rapportés, modifiés ou utilisés d’une quelque autre façon que celles qui sont précisées dans le présent document, sans avoir obtenu une permission expresse par écrit de la part d’EMD Serono, Canada. Tous les noms de produits et de services apparaissant dans un type de caractères différent de celui du texte se trouvant autour du nom ou tous les noms comportant un symbole de marque de commerce, dont les logos d’EMD Serono, sont des marques de commerce et de service appartenant à Merck KGaA, Darmstadt, Germany à ses filiales, à ses sociétés affiliées ou à une autre société. L’utilisation de ces marques est expressément interdite, sauf selon les conditions permises aux présentes.
Responsabilité d’EMD Serono, Canada
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Avis de non-responsabilité concernant les dommages indirects
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Liens vers d’autres sites
Le site Web peut contenir des liens menant vers le site de tierces parties. Ces liens ne vous sont fournis que par commodité et ne constituent d’aucune façon la preuve de l’approbation par EMD Serono, Canada du contenu figurant sur le site Web de ces tierces parties. EMD Serono, Canada n’est pas responsable du contenu du site des tierces parties dont le lien figure sur son site Web et ne fait aucune représentation quant au contenu et à l’exactitude des documents publiés sur de tels sites. Si vous décidez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
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Limitation de la responsabilité
La garantie globale que vous offre EMD Serono, Canada pour toute réclamation causée par l’utilisation de ses documents se limite à 100 $.
Annulation du droit d’accès
EMD Serono, Canada se réserve le droit, et ce, à son entière discrétion, de mettre fin à votre capacité d’accéder au site Web et/ou à tout autre service que vous offre EMD Serono, Canada, dans le cas où vous n’auriez pas respecté les conditions énoncées dans le présent document.
Indemnité
Vous consentez à défendre, à indemniser et à tenir franc de tout préjudice EMD Serono, Canada, ses sociétés affiliées ainsi que ses cadres, ses directeurs, ses employés et ses agents quant à d’éventuelles créances, poursuites ou réclamations, ce qui comprend, sans s’y limiter, les frais juridiques et de comptabilité raisonnables qui, selon des allégations ou des faits, résultent de votre non-respect des conditions et modalités énoncées aux présentes. Dans un tel cas, EMD Serono, Canada vous fera parvenir le plus rapidement possible un avis concernant toute réclamation, poursuite ou procédure intentée et vous assistera, à vos frais, dans votre défense.
Conditions générales
EMD Serono, Canada ne fait aucune réclamation en ce qui a trait à la légalité de consulter ou de télécharger les documents à l’extérieur du Canada. L’accès aux documents peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois de la région où vous vous trouvez. Ces conditions et modalités sont régies par les lois de l’Ontario et du Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les réclamations liées à ces conditions ne pourront être entendues que par les tribunaux siégeant à Toronto, en Ontario. Si l’une des dispositions incluses dans ces conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions comprises dans ces conditions, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une ou l’autre des dispositions incluses dans ces conditions ne pourra être interprétée comme étant répétitive ou permanente. À moins qu’une disposition expresse indiquant le contraire ne soit énoncée dans un avis juridique ou dans toute autre déclaration effectuée par EMD Serono, Canada sur ce site Web, les conditions et modalités énoncées dans le présent document constituent l’entente complète entre vous et EMD Serono, Canada en ce qui a trait à l’utilisation du site Web. Aucune modification ne peut être apportée à ces conditions et modalités, à moins que celles-ci ne fassent l’objet de changements, qui seront affichés sur cette page.
EMD Serono, Canada encourage tous ses employés à s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’ils recueillent pour l’entreprise. Si vous constatez que vos renseignements sont inexacts, veuillez en aviser votre représentant au service à la clientèle. Nous apporterons les modifications nécessaires à nos dossiers aussi rapidement que possible.