EXPOSÉ JURIDIQUE

Cette page expose les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le site Web www.emdserono.ca (ci-après appelé « site Web »).


Introduction
Cette page expose les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le site Web www.emdserono.ca (ci-après appelé « site Web »). Veuillez lire cette page attentivement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce site Web. En vous servant de ce site Web, vous indiquez que vous acceptez d’être lié à ces conditions. EMD Serono, Canada peut apporter des modifications à ces conditions en tout temps par l’ajout de mises à jour sur cette page. Nous vous suggérons de visiter cette page régulièrement, car le fait que vous continuiez d’utiliser ce site Web après l’affichage des modifications apportées aux conditions signifiera que vous acceptez ces modifications. Les termes « vous » et « utilisateur » utilisés dans le présent document font référence à toutes les personnes et/ou entités qui accèdent au site Web pour quelque raison que ce soit.

Utilisation des documents
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Utilisation acceptable du site

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Toutes les images, les marques de commerce et tout le texte contenu sur ce site sont la propriété d’EMD Serono, Canada et ne peuvent être téléchargés, distribués, triés, réutilisés, rapportés, modifiés ou utilisés d’une quelque autre façon que celles qui sont précisées dans le présent document, sans avoir obtenu une permission expresse par écrit de la part d’EMD Serono, Canada. Tous les noms de produits et de services apparaissant dans un type de caractères différent de celui du texte se trouvant autour du nom ou tous les noms comportant un symbole de marque de commerce, dont les logos d’EMD Serono, sont des marques de commerce et de service appartenant à Merck Serono, à ses filiales, à ses sociétés affiliées ou à une autre société. L’utilisation de ces marques est expressément interdite, sauf selon les conditions permises aux présentes.

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Avis de non-responsabilité concernant les dommages indirects
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Limitation de la responsabilité
La garantie globale que vous offre EMD Serono, Canada pour toute réclamation causée par l’utilisation de ses documents se limite à 100 $.

Annulation du droit d’accès
EMD Serono, Canada se réserve le droit, et ce, à son entière discrétion, de mettre fin à votre capacité d’accéder au site Web et/ou à tout autre service que vous offre EMD Serono, Canada, dans le cas où vous n’auriez pas respecté les conditions énoncées dans le présent document.

Indemnité
Vous consentez à défendre, à indemniser et à tenir franc de tout préjudice EMD Serono, Canada, ses sociétés affiliées ainsi que ses cadres, ses directeurs, ses employés et ses agents quant à d’éventuelles créances, poursuites ou réclamations, ce qui comprend, sans s’y limiter, les frais juridiques et de comptabilité raisonnables qui, selon des allégations ou des faits, résultent de votre non-respect des conditions et modalités énoncées aux présentes. Dans un tel cas, EMD Serono, Canada vous fera parvenir le plus rapidement possible un avis concernant toute réclamation, poursuite ou procédure intentée et vous assistera, à vos frais, dans votre défense.

Conditions générales
EMD Serono, Canada ne fait aucune réclamation en ce qui a trait à la légalité de consulter ou de télécharger les documents à l’extérieur du Canada. L’accès aux documents peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois de la région où vous vous trouvez. Ces conditions et modalités sont régies par les lois de l’Ontario et du Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Les réclamations liées à ces conditions ne pourront être entendues que par les tribunaux siégeant à Toronto, en Ontario. Si l’une des dispositions incluses dans ces conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions comprises dans ces conditions, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une ou l’autre des dispositions incluses dans ces conditions ne pourra être interprétée comme étant répétitive ou permanente. À moins qu’une disposition expresse indiquant le contraire ne soit énoncée dans un avis juridique ou dans toute autre déclaration effectuée par EMD Serono, Canada sur ce site Web, les conditions et modalités énoncées dans le présent document constituent l’entente complète entre vous et EMD Serono, Canada en ce qui a trait à l’utilisation du site Web. Aucune modification ne peut être apportée à ces conditions et modalités, à moins que celles-ci ne fassent l’objet de changements, qui seront affichés sur cette page. 



 


 

EMD Serono, Canada encourage tous ses employés à s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’ils recueillent pour l’entreprise. Si vous constatez que vos renseignements sont inexacts, veuillez en aviser votre représentant au service à la clientèle. Nous apporterons les modifications nécessaires à nos dossiers aussi rapidement que possible.
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